Dans quelques jours nous pourrons enfin de nouveau nous rencontrer pour échanger et trouver ensemble des réponses adaptées à vos besoins. Nous participerons les 29 et 30 juin au Congrès de l’ANETT à Enghien-les-Bains à l’occasion des 90 ans de l’association des territoires touristiques. N’hésitez-pas à en informer vos élus qui y participent.
Les 30 juin et 1er juillet nous serons au Salon des Maires d’Ile-de-France à Villepinte, rendez-vous sur notre stand pour échanger autour de vos besoins concernant la maîtrise des locations saisonnières. Des invitations gratuites sont disponibles.
Enfin à la rentrée nous participerons au Congrès de la Fédération Nationale des Organismes institutionnels de Tourisme à Agen le 23 et 24 septembre, puis les 11 et 13 octobre comme chaque année nous aurons le plaisir d’échanger aux #17 Rencontres Nationales du eTourisme à Pau.
Guide pratique
des « taxes de séjour »
Le guide pratique « taxes de séjour » de la DGCL dans sa version de juin 2021 apporte des réponses sur l’application des évolutions apportées par la loi de finances pour 2021. Nouveaux Territoires propose aux adhérents de la solution taxesejour.fr un point sur le guide pratique et ses nouveautés lors du «Rendez-Vous» du 08/07/2021 ainsi qu’une lecture comparée des évolutions dans sa base de connaissance.
Le guide conforte les conseils que les équipes de Nouveaux Territoires ont apportés aux collectivités locales dans le cadre du dispositif «Accompagnement délibération pour 2022». Depuis février ce sont 214 collectivités qui ont bénéficié d’un accompagnement sécurité et 103 ont sollicité un accompagnement renforcé.
Impact de la crise du covid-19
sur les finances locales
Dans un récent rapport publié sur le site de l’Assemblée nationale, la commission des finances fait le point sur la mesure d’exonération temporaire de la taxe de séjour introduite par la 3e loi de finances rectificative pour 2020.
Le député Jean-René Cazeneuve à mis à jour dans une note du 18/05/2021 les indications sur les impacts de la crise du covid-19 sur la taxe de séjour.
Il rappelle « qu’un mécanisme de compensation des pertes tarifaires et fiscales a été mis en place par la 3ème loi de finances rectificatives pour 2020 » (appelé « filet de sécurité » ou encore « clause de sauvegarde »). L’objectif de cette mesure reconduite en 2021 est « d’assurer un plancher de recettes aux collectivités : leurs recettes fiscales et domaniales perçues en 2020 ne peuvent globalement être inférieures à celles constatées en moyenne entre 2017 et 2019. »
Le Décret n° 2021-495 du 22 avril 2021 relatif à la prorogation du classement pour les hôtels, les terrains de camping, les résidences de tourisme, les parcs résidentiels de loisirs, les meublés de tourisme, les villages et maisons familiales de vacances et les offices du tourisme est paru au JORF n°0097 du 24 avril 2021. Il prolonge la durée de validité des classements déjà repoussée une première fois au 31 avril 2021, jusqu’au 31 décembre 2021.
Cela a permis à tous les hébergements classés de continuer à pouvoir bénéficier d’un tarif fixe de taxe de séjour. Pour les collectivités utilisatrices de la solution taxesejour.fr la prolongation des classements a été automatiquement appliquée à tous les hébergements concernés par le décret.
Reversements
opérateurs numériques
Les opérateurs numériques intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs de meublés non professionnels doivent reverser aux collectivités dans les prochains jours le solde des taxes de séjour collectées fin 2020 ainsi que celles collectées début 2021. Le suivi et le contrôle des justificatifs qui accompagnent ces déclarations sont essentiels pour les gestionnaires de la taxe de séjour de toutes les collectivités. Nouveaux Territoires met à leur disposition le module Tiers-Analyse qui facilite leur travail de contrôle et permet de mieux comprendre la fréquentation touristique de leur territoire.
Solution
taxesejour.fr
Implantée dans plus de 14000 communes au 1er janvier 2021, elle permet de sécuriser et d’optimiser la collecte de taxe de séjour que celle-ci soit au réel ou forfaitaire.
Nous vous proposons de participer à l’une de notre prochaine session de présentation de l’offre de services taxesejour.fr programmée le vendredi 28 juin à 14h00 ou de contacter notre équipe.
Evaluamétris Pilot
avec ADN Tourisme
Six mois seulement après son lancement en novembre 2020, ADN Tourisme constate un extraordinaire engouement pour le service adnpilot.fr et ses fonctionnalités.
Développé par Nouveaux Territoires, Evaluamétris pilOT est déjà devenu indispensable pour le réseau, pour les relais engagés dans la structure, et surtout pour les quelque 500 Organismes de Tourisme du réseau ADN Tourisme devenus utilisateurs sur cette courte période.
Un tutoriel permet aux collectivités de visualiser les indicateurs issus de taxesejour.fr qu’ils peuvent utiliser pour renseigner leur formulaire.
Procédure d’enregistrement
Location d’un local commercial comme meublé de tourisme
Le décret relatif à la location d’un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme précise les modalités selon lesquelles, dans les communes ayant mis en œuvre la procédure d’enregistrement des meublés touristiques, une délibération du conseil municipal peut soumettre à autorisation la location d’un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme.
Le PEReN construit l’API
pour faciliter la mise en oeuvre de la loi Elan
La loi ELAN impose aux plateformes de location de meublés touristiques de communiquer certaines informations aux communes. Afin de faciliter la collecte et le traitement de ces données, le PEReN développe une interface web pour la DGE qui permet par exemple aux communes de vérifier facilement si une résidence principale est louée plus de 120 jours par an. L’API de ce projet est actuellement en expérimentation dans quelques villes, avec la coopération de plusieurs plateformes de location.
Avant/Après la procédure d’enregistrement
Le Grand Annecy
- A Annecy aussi, les meublés de tourisme vont devoir s’enregistrer – Tendance Hotellerie – 9 avril 2018 ;
- Airbnb: avec le numéro d’enregistrement, Annecy avait visé juste – L’Essor Savoyard – 6 août 2019.
Outil DéclaLoc
Dématérialisation numérique
Implanté dans plusieurs milliers de communes et en cours d’installation dans un nombre de territoires croissants. Il concerne la dématérialisation :
- du dépôt de la déclaration préalable en mairie des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes et de sa gestion par les services municipaux ;
- du dépôt de la déclaration préalable en mairie des meublés de tourisme soumise à enregistrement et de sa gestion par les services municipaux (téléservice prévu par la loi pour une République numérique) ;
- de la demande d’autorisation de changement d’usage et de sa gestion par les services municipaux ou communautaires.
Nous vous proposons de participer à notre prochaine session de présentation de l’offre de services DéclaLoc programmée le lundi 6 septembre à 14h00 ou de contacter notre équipe.
Liste des organismes de contrôle agréés
pour le classement des meublés de tourisme au 1er juin 2021
Le site Atout France a publié une nouvelle liste des organismes agréés pour le classement des meublés de tourisme.
Avant/Après la mise en oeuvre de ClassLoc
Le Syndicat Intercommunal des Aravis
Le SIMA est un syndicat mixte fermé qui regroupe les 4 communes des Aravis, à savoir Manigod, le Grand Bornand, la Clusaz et Saint Jean de Sixt. Il a un service de classement des meublés de tourisme qui réalise en moyenne 300 à 600 classements par an.
Après 18 mois d’utilisation de l’outil ClassLoc, le temps optimisé est mesurable et l’efficience comme l’efficacité du service sont accrues. A lire :- Retour d’expérience du SIMA après 18 mois d’utilisation – 23/03/2021.
Outil ClassLoc
Augmentation des demandes
Il est en cours de déploiement dans une dizaine de territoires où l’organisme en charge du classement des meublés de tourisme souhaite répondre aux demandes croissantes de classement avec une équipe constante. L’augmentation des demandes de classement est importante.
- D’une part car les loueurs de meublé de tourisme souhaitent bénéficier de l’abattement fiscal de 71% surtout depuis que les plateformes en ligne doivent, sauf cas particuliers, adresser à la DGFiP un fichier annuel reprenant l’ensemble des informations communiquées à leurs utilisateurs c’est à dire le nombre et le montant des opérations qu’ils ont réalisés au cours de l’année écoulée et dont la plateforme a connaissance ;
- D’autre part car les loueurs de meublés de tourisme préfèrent l’application d’une taxe de séjour à tarif fixe plutôt que les taxes proportionnelles à recalculer pour chaque séjour en fonction d’un pourcentage fixé par délibération mais surtout du prix de l’hébergement HT et du nombre d’occupants.
Pour en savoir plus, nous vous proposons de participer à notre prochaine session de présentation de l’offre de services ClassLoc programmée le vendredi 2 juillet à 10h30 ou de contacter notre équipe.
