Rencontrons-nous !
Dans quelques jours nous vous accueillerons sur le stand Nouveaux Territoires lors du Congrès d’ADN Tourisme à Agen pour échanger et trouver ensemble des réponses adaptées à vos besoins.
Nous participerons en octobre aux Rencontres Nationales du Etourisme à Paulors desquelles nous vous retrouverons aussi.
des « taxes de séjour »
Suite à la loi de finances pour 2021, des nouveautés ont impacté les territoires :
- La délibération relative à l’institution d’une taxe de séjour ou relative aux modalités (période de perception, régime fiscal, tarifs, 4ème cas d’exonération) doit être adoptée avant le 1er juillet et plus avant le 1er octobre de l’année N-1. Par conséquent si une telle délibération est adoptée entre le 1er juillet et le 31 décembre 2021 alors, légalement, elle ne s’appliquera qu’à compter du 1er janvier 2023 et pas 2022.
- La délibération adoptée pour 2022 doit être saisie dans Ocsitan entre le 1er mai et le 30 septembre et plus avant le 1er novembre.
Nouveaux Territoires a mis en œuvre un dispositif d’accompagnement à la sécurisation et à l’optimisation des délibérations entre février et juillet 2021. Il a été fortement mobilisé par les territoires qui ont pu bénéficier sur simple demande d’un temps d’échanges en visio avec un consultant pour faire le point sur la collecte et sur les axes d’évolution. Les élus et directeurs des collectivités locales et des offices de tourisme ont apprécié cette aide à la décision et ont pu se déterminer sur le fait de délibérer ou pas et sur l’évolution des modalités à court ou moyen terme.
Ce dispositif sera relancé en 2022, dès le mois de janvier et tous les territoires utilisateurs de la solution taxesejour.fr seront invités à réserver un créneau en visio entre le 1er février et le 1er mai pour anticiper la collecte de 2023 et 2024.
entre 2019 et 2020
Chaque année l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale et la DGCL publient un rapport. En 2021, il y a eu un pré-rapport en juin et le rapport final a été publié le 21 juillet.
opérateurs numériques
Une campagne de reversements des sommes perçues au titre de la taxe de séjour au réel et des taxes additionnelles par les opérateurs numériques est intervenue en juin. Elle concernait le solde des taxes de séjour de l’année 2020 et la collecte de début 2021.
Pour rappel l’article L2333-34 du CGCT prévoit que les professionnels qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d’hébergements :
- Doivent percevoir la taxe de séjour dès lors qu’ils sont intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs non professionnels;
- Peuvent percevoir la taxe de séjour dans les autres cas.
Par ailleurs, les collectivités locales procèdent au suivi et au contrôle des sommes acquittées et cela tournait au casse-tête ou exigeait des ressources humaines considérables dans un nombre considérable de territoires car les états déclaratifs qui accompagnent obligatoirement les reversements en sont contraints par la loi que pour ce qui est de leur contenu, pas de leur formalisme…
C’est pour répondre à un besoin très largement exprimé par les élus, directeurs et techniciens des collectivités locales que Nouveaux Territoires met à leur disposition le module Tiers-Analyse. Il facilite l’action de contrôle des sommes acquittées et des conformités des états déclaratifs et permet de compléter les outils d’observation des nuitées déclarées et des sommes perçues dans le territoire.
taxesejour.fr
Dans plus de 14000 communes au 1er janvier 2021, l’information et la déclaration de taxes de séjour s’effectuent via une plateforme taxesejour.fr. La solution taxesejour.fr permet aux territoires d’atteindre leurs objectifs de sécurisation et d’optimisation de la collecte de taxe de séjour réelle, forfaitaire et additionnelle.
avec ADN Tourisme
Evaluametris tempo est la solution pour gérer le temps de travail des collaborateurs des offices de tourisme et ainsi disposer des coûts de production en parfaite adéquation avec ADN Pilot.
Le module vous propose un workflow pour les validations des demandes de congés et de RTT. Les heures complémentaires et supplémentaires sont calculées automatiquement. En un clic, chacun dispose de sa situation, crédit congés, RTT et heures à récupérer. En un clic, le management dispose d’une vision d’ensemble des équipiers.
Saisie ergonomique du temps de travail
De nombreux écrans de saisie sont disponibles ; saisie par jour ou par semaine, en ligne ou en colonne, avec vision des arborescences ou appel en mode ajax ; avec prise de notes. Vous avez la possibilité d’activer le mode personnalisation automatique des écrans en fonction des items les plus usités par le collaborateur.
Ergonomie extrême et simplicité totale pour un confort d’utilisation maximisé.
Gestion des Plannings de présence sur vos Bureaux d’Information Touristiques
Le « 9h-12 & 14h-17h30 » du mois de janvier ne ressemble pas au « 9h-12 & 14h-17h30 » du mois de juillet. Evaluamétris Tempo vous aide à organiser la meilleure couverture des présences de vos collaborateurs sur chaque BIT pour chaque période.
En un clic et un glissement, vous affectez vos collaborateurs au planning ; ils sont informés INDIVIDUELLEMENT par notification sur leur portable et/ou par email de sa mise en place.
Exploitation simple et dynamique
Vous accédez aux tableaux de bord temps de votre structure : par collaborateur, par équipe, par direction, par projet. De multiples exports et graphiques explicites pour analyser votre activité sont disponibles.
Rappel de la feuille de route sur les meublés de tourisme
La feuille de route sur les meublés de tourisme a prévu un certain nombre d’actions dont certaines sont d’ores et déjà mises en oeuvre.
- Le décret est paru en juin. En savoir plus
- Les plateformes en ligne ont impulsé des actions en matière de lutte contre les nuisances sonores
Sont en cours de production :
- Le guide sur la réglementation relative aux meublés de tourisme
- L’interface numérique de partage des données pour faciliter l’échange et la transparence des données entre les plateformes et les collectivités territoriales.
Dématérialisation numérique
Implanté dans plusieurs milliers de communes et en cours d’installation dans un nombre de territoires croissants.
DéclaLoc est un outil performant de dématérialisation des démarches administratives :
- du dépôt de la déclaration préalable en mairie des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes et de sa gestion par les services municipaux ;
- du dépôt de la déclaration préalable en mairie des meublés de tourisme soumise à enregistrement et de sa gestion par les services municipaux (téléservice prévu par la loi pour une République numérique) ;
- de la demande d’autorisation de changement d’usage et de sa gestion par les services municipaux ou communautaires.
pour le classement des meublés de tourisme au 3 septembre 2021
Le site Atout France a publié une nouvelle liste des organismes agréés pour le classement des meublés de tourisme.
Augmentation des demandes
ClassLoc est en cours de déploiement dans plus d’une dizaine de territoires dans lesquels l’organisme en charge du classement des meublés de tourisme souhaite répondre aux demandes croissantes des loueurs sous contrainte de stabilité voire de baisse de ses ressources humaines notamment. L’augmentation des demandes de classement est en forte croissance et elle devrait rester soutenue sous l’effet des campagnes de promotion comme par exemple celle de Airbnb. Par ailleurs, sur le terrain, on constate que les loueurs de meublé de tourisme :
- Souhaitent bénéficier de l’abattement fiscal de 71% surtout depuis que les plateformes en ligne doivent, sauf cas particuliers, adresser à la DGFiP un fichier annuel reprenant l’ensemble des informations communiquées à leurs utilisateurs ;
- Désirent se soustraire à la taxe de séjour proportionnelle (variable en fonction du prix de nuitée) pour appliquer une taxe de séjour à tarif fixe.
Pôle WEB Nouveaux Territoires
Un Pôle ingénierie à la pointe de l’innovation
Nouveaux Territoires est également doté d’un Pôle ingénierie, acteur quotidien de la digitalisation des entreprises et collectivités locales.Pluridisciplinaire et fort d’une expertise tourisme/numérique, il vous propose, suite à l’analyse approfondie de vos besoins et de votre environnement, une réponse parfaitement adaptée. Les outils et solutions sur mesure que nous élaborons avec vous évoluent grâce à l’accompagnement dont vous bénéficiez.
Puisque l’emballage ne fait pas tout, les produits et services que nous développons avec passion sont pensés pour être administrés par tous types d’opérateurs, quel que soit leur niveau de qualification, dans un objectif d’amélioration de leur productivité.
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